moyen de transport terrestre pour compte de la Compagnie Junkers jusqu'au point d'où ce courrier peut être repris par l'avion de ladite compagnie et transporté à destination. Si l'avion n'arrive pas au point de destination pour cause d'intempérie, la Compagnie Junkers n'aura pas droit à subvention, accordée selon l'article 25, pour la distance qui reste à parcourir à destination. 11. Tarifs et Condition du Transport aéropostal.-Le Conseil des Ministres désignera périodiquement, sur proposition du Ministè des Postes et des Télégraphes, les tarifs et conditions du transport des voyageurs et des charges, ainsi que le tarif de la surtaxe aérienne postale. La Compagnie Junkers est tenue de les observer en ce qui concerne les voyageurs et les charges. Remarque - Le transport des courriers postaux sera effectué de preference en rapport aux voyageurs et aux charges privés. 12. Timbres de Surtaxe.- Pour tout envoi postal, expédié par avion de la Compagnie Junkers, il sera oblitéré des timbres spéciaux du service aérien, équivalents à la valeur des surtaxes perçues pour ce service en Perse. 13. Statistique des Timbres de Surtaxe. - Pour établir, conformément à l'article 24, les sommes revenant à la Compagnie Junkers des surtaxes postales, relatives au transport des envois postaux par avions, l'Administration des Postes est tenue de communiquer à la direction de la Compagnie Junkers à Téhéran la statistique par bureau de la vente mensuelle desdits timbres de surtaxe. 14. Poids des Courriers. - La Compagnie Junkers s'engage de transporter par avion, une fois par semaine, et dans chaque sens des trois lignes prévues par l'article 9, le courrier postal, dont le poids ne pourra être inférieur à 75 kilog. par avion. Dans le cas où le poids des courriers postaux n'atteindrait pas 75 kilog. par courrier et avion, l'Administration des Postes est libre de faire transporter moins de 75 kilog., mais elle disposera quand même à son gré des 75 kilog. ci-haut mentionnés. La compagnie est tenue de réserver sur chaque avion régulier postal, énuméré à l'article 8, pour tous les parcours de chaque ligne, un espace d'un mètre cube pour chaque poids de 75 kilog. 15. Pesage des Courriers. - Les courriers seront pesés aux heures fixées par l'Administration des Postes aux bureaux de poste en présence d'un représentant de la Compagnie Junkers et les poids seront inscrits sur les feuilles d'envoi mentionnées à l'article 17 ci-après. Toutefois, l'absence du représentant de la Compagnie Junkers n'empêchera pas les opérations et la compagnie est tenue d'admettre le poids inscrit en l'absence de son représentant. 16. Transport des Courriers des Bureaux de Poste aux Aérodromes et vice versâ.- Le transport des courriers postaux des bureaux de poste à l'aérodrome et vice versâ, sauf arrangement spécial entre l'Administration générale des Postes et la Compagnie Junkers, est à la charge et responsabilité des Postes. Mais tous frais y relatifs seront comptés parmi les frais administratifs et déduits des recettes brutes des surtaxes aériennes avant leur distribution. Lesdits frais sont fixés, pour la première année d'exercice du présent contrat, à une somme qui ne dépasserait pas 3,600 tomans. Pour les années suivantes, l'Administration des Postes et la direction de la Compagnie Junkers s'entendront périodiquement pour en fixer le montant. 17. Livraison et Remise des Courriers : Feuilles d' Envoi.- Les courriers seront livrés aux représentants de la Compagnie Junkers, dûment fermés et cachetés ou plombés contre décharge sur les feuilles d'envoi, dressées par les bureaux de poste en quadruple exemplaire pour chaque destination sur les formulaires imprimés. Un exemplaire de ces feuilles d'envoi sera remis à l'agent des postes du bureau de départ et les trois autres seront délivrés au représentant de la Compagnie Junkers, qui en remettra deux au pilote et gardera l'autre pour l'usage de la Compagnie Junkers. Le pilote aussi, de son côté, présentera les deux exemplaires dont il dispose à l'agent du bureau de poste de destination, qui en rendra un au pilote dûment signé pour décharge, en y inscrivant l'heure exacte d'arrivée de l'avion, et gardera l'autre pour l'usage de son bureau. 18. Responsabilité.- La Compagnie Junkers se rend responsable pour tous pertes, dégâts et retards qui puissent être causés par sa faute ou celle de ses agents aux valises et envois postaux remis à elle, dans les limites fixées par les lois et les règlements du service postal de Perse à l'egard de la poste intérieure de
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