Perse et dans les limites des clauses y relatives des conventions postales internationales à l'egard des envois de la poste étrangère. L'indemnité réglementaire doit être acquittée par la Compagnie Junkers dans un délai de trois mois à partir de la date de la réclamation par l'Administration des Postes. 19. Horaire et Délai des Parcours.- L'Administration des Postes fixera les jours de départ sur chaque ligne, et elle désignera, en outre, d'accord avec la Compagnie Junkers, pour chaque saison les horaires des départs des avions des villes situées sur les lignes à organiser, de façon à arriver le jour de départ au point terminus. Si, pour une raison quelconque, l'un des bureaux des postes manque d'expédier le courrier postal à l’heure fixée, l'avion part sans ce courrier, ayant droit à subvention, selon l'article 25. Toutefois, l'Administration des Postes à le droit, par exigences du service, de retarder, à titre exceptionnel, le départ de l'avion des points de départ au plus pour vingt-quatre heures. Remarque.-La durée totale de voyage est portée à un maximum de trente heures consécutives pour la ligne de Téhéran- Bouchire et vice versâ pendant une période de trois mois par an, à déterminer d'un commun accord entre la Compagnie Junkers et l'Administration des Postes. 20. Pénalité pour les Retards.-Chaque fois que l'avion transportant le courrier postal sera en retard de plus d'une heure de son point de départ sans excuse légale, la Compagnie Junkers sera passible d'une amende de 50 krans pour la première heure et de 10 krans pour chaque quart d'heure de plus. Toutefois, la somme totale de l'amende pour chaque cas ne peut pas dépasser 150 krans. Si l'avion ne quitte pas le point de départ au jour fixé dans l'horaire, la Compagnie Junkers est tenue de faire expédier, sans subvention, le lendemain, par avion, le courrier à transporter. Dans la période où la compagnie n'aura pas de subvention, elle sera frappée d'une amende en plus de celle prévue ci-haut, égale à 1 kran par kilomètre de parcours non effectué. L'Administration des Postes avisera par lettre la Compagnie Junkers sur chaque cas qu'elle décide de frapper d'amende, et la Compagnie Junkers est tenue d'y répondre dans un delai de cinq jours. Les amendes définitivement arrêtées seront retenues par l'Administration des Postes des premières sommes payables par elle à la Compagnie Junkers. Si les retards des départs frappés par amende dépassent douze fois par an sur la même ligne, l'Administration des Postes les considérera comme preuve de mauvaise organisation du service régulier et elle aura le droit de résilier le présent contrat. Sont considérés comme excuses légales de retard : (a.) Intempérie ; (b.) Accident survenu à l'avion ou au personnel navigant dont la cause ne dépend pas du défaut évident de l'appareil ou d'une faute de l'employe de la Compagnie Junkers ; (c.) Retard porté par l'inspection des voyageurs ou bagages ou par remise des courriers postaux ou autre acte de l'autorité persane ; (d.) Cas de force majeure générale rendant dangereux ou impossible le vol, le départ ou l'atterrissage des avions. 21. Place gratuite sur l'Avion.- La Compagnie Junkers s'engage à mettre une place gratuite par mois, aller et retour, sur toute la distance de chacune des lignes organisées à la disposition du Ministère des Postes et des Télégraphes , à condition que le porteur du permis à ce but le présente à l'agence locale de la Compagnie Junkers deux jours avant le départ fixé de l'avion postal régulier. Ce droit sera considéré comme acquitté chaque fois que le Ministère a manqué, sans faute de la Compagnie Junkers, d'utiliser la place réservée. Le Ministere des Postes et des Télégraphes est en droit de choisir la place gratuite de voyageur deux fois par mois, aller et retour, sur le même ligne au lieu de lignes différentes. 22. Nouvelles du Temps.- Pour que la Compagnie Junkers soit informée sur l'état atmosphérique, l'Administration des Télégraphes persans donnera, autant qu'il lui sera possible, pendant toute la durée du présent contrat, les nouvelles du temps par tous les bureaux des télégraphes situés sur le long des lignes énumérées à l'article 1er du présent contrat, au fur et à mesure d'installation du service régulier sur chacune de ces lignes. 23. Franchise postale et télégraphique.- Les télégrammes concernant le service aérien, échangés entre les bureaux de la Compagnie Junkers en Perse, seront acceptés et transmis d'urgence comme télégrammes de service jusqu'à concurrence de 24,000 mots par an.
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