Téhéran-Mazanderan. Téhéran-Tauris. Téhéran- Hamadan- Kurdistan. Téhéran-Meched. Téhéran-Sultanabad- Broudjerd. Meched-Dozdab. Meched-frontière de Turkestan. Meched-frontière d'Afghanistan. Bouchire- Mohammerah- Dizfoul. Ispahan-Yezd-Kirman. Kirman-Dozdab. Kirmanchah-Sultanabad-Ispahan. Bender Pehlevi- Bender Gaez-Gombat-Ghabous- Boudjnourd. Tauris- Djoulfa. Tauris-frontière turque. Si la Compagnie Junkers serait choisie pour ce service, le Gouvernement sera. tenu de préaviser la Compagnie Junkers, par écrit, trois mois d'avance de sa décision d'installer le service sur chacune des lignes ci-haut énumérées. Durant les trois mois après le susdit préavis du Gouvernement, la compagnie et le Ministere des Postes et des Télégraphes élaboreront et passeront le contrat y relatif après l'approbation du Conseil des Ministres, et la Compagnie Junkers sera tenue de commencer le service régulier sur la ligne demandée pas plus tard que dans un délai d'un mois après l'approbation dudit contrat. 30. Jugement sur Irrégularités ou mauvaise Volonté du Personnel.- Les irrégularites ou des faits de mauvaise volonté commis tant par les agents de l'Administration des Postes et des Télégraphes que par les représentants, pilotes, agents ou autres employés de la Compagnie Junkers devront être constatés, sur demande de la partie plaignante, par des procès-verbaux, actes documentaires et témoignages dûment dressés ou pris sur les lieux par les autorités compétentes. Il sera pris contre le coupable toute mesure disciplinaire que le cas comporte. CHAPITRE III.-Requisitions, Mobilisations. 31. Avions et Matériaux.- En cas d'evénements locaux ou guerre, la Compagnie Junkers s'engage à mettre, sur demande écrite du Ministère de la Guerre, ses avions, leurs accessoires et matériaux à la disposition dudit Ministère, et le Gouvernement a le droit. de restituer les objets réquisitionnes à l'heure de démobilisation, comme il est dit à l'article 32. 32. Estimation et Mode de Paiement.-Le prix des avions et de leurs accessoires mobilisés ou démobilisés sera fixé comme suit et payé par le Ministère de la Guerre à la compagnie ou payé par la compagnie au Ministère de la Guerre : Une commission, composée de représentants du Ministère de la Guerre et de la Compagnie Junkers dressera un acte dûment contresigné de l'inventaire détaillé de l'avion et des accessoires ou autre matériel et en estimera la valeur au prix du jour, en prenant en considération le livret pour l'avion et l'inventaire de la compagnie pour les autres matériaux. Au moment de la démobilisation, une commission des délégues de la compagnie et du Ministère de la Guerre estimera la valeur du matériel restitué au prix du jour, en prenant en considération le livret de l'avion, l'inventaire pour le materiel et l'état actuel de l'objet démobilisé. Tous les paiements ci-haut énumérés doivent s'effectuer de la façon suivante : Le premier quart aussitôt après l'estimation et les trois autres tous les deuxmois par termes égaux. La Compagnie Junkers ne serait tenue d'accepter les avions et les objets démobilisés que durant un an depuis leur mobilisation. En cas de retard de tout paiement que les parties contractantes auront respectivement à s'effectuer conformément au présent article, la partie créancière aura droit à un intérêt de 6 pour cent par an pour toutes sommes arriérées. 33. Personnel navigant mobilisé.- La Compagnie Junkers placera sous les ordres directs du Ministère de la Guerre son personnel de pilotes et mécaniciens, dans le cas où ledit personnel serait prêt à accepter de servir le Gouvernement. 34. Personnel blessé, mort ou prisonnier.- Au cas où l'un des aviateurs de la compagnie placés sous les ordres du Ministère de la Guerre serait blessé ou tombé malade au service de guerre, ledit Ministère versera à l'intéressé une indemnité fixée par ce Ministère d'après la gravité de l'invalidité,
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